TITRE I Constitution - Objet - Siège social - Durée
 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :   LES TOUTOUS DE LA 2^ème CHANCE

Article 2

L'association a pour objet d'améliorer le sort des animaux domestiques, de les recueillir, de les faire adopter, de leur trouver le bon maître, de les protéger, de les défendre, de lutter contre les abandons,  de sauver des vies animales, condamnés à l’euthanasie.

Article 3

Le siège social est fixé à :

8Bis, rue Basse - MORTEFONTAINE EN THELLE (  60570)

Article 4

L’association se compose de :

-         Membres d’honneur

-         Membres bienfaiteurs

-         Membres actifs ou adhérents.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Les membres

La cotisation due pour chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, fondateur, bienfaiteur.

Membre actif : 5 euros / an – toute personne participant au titre du bénévolat, du rôle de famille d’accueil           ou du parrainage

Membre adhérent : 10 euros / an – Personne apportant uniquement un soutien financier sans autre forme d’investissement au sein de l’association.

Membre Junior : 5 euros / an – Mineurs et étudiants

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) démission adressée par écrit au Président de l'association.

b) décès

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité pas lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Les ressources de l’association

Les ressources de l'association proviennent :

- du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres.

- des dons manuels ou versements effectués par des tiers, adhérents ou non adhérents.

- des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et de toute institution nationale ou internationale.

- du produit des événements publics, fêtes et manifestations, ventes de différents produits ou créations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder

- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

- des dons reçus à l’abandon et à l’adoption des chiens.

Article 9 - Le Conseil d'Administration :

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant 3 membres au moins élus pour 1 ans par l'assemblée générale et choisie en son sein. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

Le bureau se compose d' :

- un président,

- un secrétaire

- un trésorier

La composition complémentaire :

-         Un ou plusieurs vice-présidents

-         Un ou plusieurs secrétaires adjoints

-         Un ou plusieurs trésoriers adjoints

Le conseil étant renouvelé tous les  ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

 En cas de vacance (décès, démission, exclusion,...) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association (1) à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises de l’ordre du jour (2).

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 (2).

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.